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Tribunal TRIBUNAL INSTANCE DE TOULOUSE

Tribunaux, centres de médiation: procès, audience, jury,Tribunal justice

  • Tribunal
  • 40 avenue Camille Pujol, 31500 TOULOUSE - France
  • 326

Description


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de TOULOUSE. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à TOULOUSE.


Prestation


assises cassation chambre juridiction justice palais parquet prétoire salle d'audience

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