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Tribunal Cour d'Appel de Chambery

Tribunaux, centres de médiation: procès, audience, jury,Tribunal justice

  • Tribunal
  • place Palais de Justice, 73018 CHAMBERY - France
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Description de Tribunal Cour d'Appel de Chambery 73018 CHAMBERY


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de CHAMBERY. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à CHAMBERY.


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place Palais de Justice, 73018 CHAMBERY - France

Horaires de Cour d'Appel de Chambery

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samedi 8h -21h

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Siret : , Nombre d’employé: - Mise à jour le 15/11/2024