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Tribunal Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale

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Description de Tribunal Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociale 3000 MOULINS


Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de MOULINS. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à MOULINS.


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bureauTass 16 rue Diderot, 3000 MOULINS - France

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Siret : , Nombre d’employé: - Mise à jour le 15/11/2024